Groupe SAPEC - Soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse












Caractéristiques principales de l'Accord CECAR

 

Les initiateurs

Entre le 8 mai 2014 et le 14 décembre 2015, les représentants du Groupe SAPEC, Marie-Jo Aeby, Jean-Marie Fürbringer et Jacques Nuoffer ont rencontré à 4 reprises des représentants de l’Église catholique ainsi que des parlementaires fédéraux, représentants de la société civile. Après 18 mois de travaux, d’échanges et de collaboration étroite avec ces membres du Conseil national et du Conseil des États et en comptant sur les bons offices du Directeur suppléant de l’Office Fédéral de la Justice M. Luzius Mader, ces rencontres tripartites ont abouti sur un accord permettant la mise en place d’une Commission d’Ecoute, de Conciliation, d’Arbitrage et de Réparation : la CECAR.

 

Le but de l’accord

Son but est d’assurer le traitement des demandes relatives à des faits prescrits d’abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux d’un diocèse suisse ou par un membre d’une congrégation ou d’un ordre religieux établi en Suisse. La CECAR est un organe neutre et indépendant des autorités de l’Église.

 

Les parties contractantes

L’accord règle l’institution, les organes et les lignes générales relatives au fonctionnement de cette commission CECAR liant l’Association de Soutien aux personnes abusées dans une relation d'autorité religieuse (Groupe SAPEC) et les évêchés et congrégations religieuses de Suisse qui y adhèrent, six signataires actuellement. Mais la CES et les congrégatopms laissent aux victimes la liberté de choix entre une commission ecclesiale et la CECAR.

 

Les organes

La CECAR est composée de cinq membres : un représentant de l’Église catholique, un représentant choisi par le  Groupe SAPEC (ou d’une autre association défendant les droits des victimes), trois personnalités choisis d’un commun accord entre les parties et dont une assume la présidence.

La CECAR vise à offrir aux victimes un lieu d’écoute, d’échange et de recherche d’une conciliation avec l’abuseur, à défaut avec son supérieur hiérarchique, si la victime le souhaite. Elle désigne les membres du comité qui traitent les demandes individuelles adressées à la CECAR,  organisent les rencontres et transmettent leur décision au fond de réparation.

 




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